Le testament est le seul document qui permet à une personne d’avoir un parfait contrôle sur la distribution de ses biens au moment de son décès et sur le choix de la ou des personnes qui s’occuperont de la liquidation de la succession. Sans testament, le défunt n’a aucun pouvoir sur la manière dont ses biens seront distribués et sur l’identité des liquidateurs de sa succession. Lorsqu’une personne meurt sans testament, c’est le Code civil du Québec qui prévoit qui recevra les biens du défunt et en quelle proportion. C’est ce qui est communément appelé la succession « ab intestat », sans testament.

Quoique les dernières volontés du défunt mort sans testament peuvent parfois coïncider avec les dispositions du Code civil, généralement, mourir sans testament, c’est léguer des problèmes à ses proches.

Par exemple, dans le cas d’un couple marié avec un ou plusieurs enfants, dont l’un des conjoints décède sans testament, le Code civil prévoit que les biens du défunt seront partagés entre le conjoint survivant et les enfants dans une proportion de un tiers pour le conjoint survivant et dans une proportion de deux tiers pour les enfants.

Dans le cas des conjoints de fait qui ont des enfants, le Code civil prévoit que tous les biens du conjoint décédé sans testament iront à ses enfants. En l’absence de testament, les conjoints de fait survivants ne peuvent hériter d’aucun des biens de leur conjoint décédé. En plus de devoir faire face à une tragédie personnelle, les conjoints de fait qui se trouvent dans une telle situation seront confrontés à des difficultés familiales, économiques et juridiques.

Afin d’illustrer ce qui précède, prenons le cas de Jacques, le conjoint de fait de Mireille, qui ensemble, ont deux enfants, Jean et François. Jacques et Mireille sont les propriétaires, à cinquante pourcent chacun, de la maison familiale. Jacques possède également une voiture et détient la somme de 25 000 $ dans son compte de banque. Jacques décède subitement, sans testament, ayant toujours voulu en faire un mais croyant que la mort n’arriverait que dans un futur lointain et qu’il pourrait signer le sien sur son lit de mort.

Dans un tel cas, la moitié de la maison détenue par Jacques serait transmises en parts égales à Jean et François, qui seraient donc chacun propriétaire à 25% de la maison. Jean et François recevrait également 12 500 $ chacun ainsi que la moitié de la voiture. Mireille conserverait la propriété de sa moitié de la maison, mais la détiendrait en copropriété indivise avec ses enfants, chacun d’eux pouvant forcer la vente de la maison à un tiers. Elle n’aurait par ailleurs aucun droit sur l’argent de Jacques ni sur sa voiture.

L’illustration qui précède est un exemple parmi tant d’autre de scénarios catastrophe  pouvant survenir lorsqu’une personne décède sans testament.

Si vous avez déjà fait votre testament, il est important que celui-ci soit à jour. Votre testament devrait être rédigé comme si vous deviez mourir immédiatement après sa signature (ce qui n’arrive que très rarement, soyez rassurés!). Autrement, il est judicieux de le relire et de s’assurer qu’il convient toujours à votre situation chaque fois qu’il y a un mariage, un divorce, une naissance ou un décès dans la famille. Si aucun de ces évènements ne se produit, relisez votre testament tous les cinq ans. Si celui-ci n’exprime plus vos dernières volontés, modifiez-le sans tarder.

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